La crise immobilière n’est pas terminée
NOUVEAUTÉ !Le marché de l’immobilier frémit à peine, ce n’est pas la fin de la crise. La première baisse des taux significative attendue à partir de juin, prochain n’y changera rien.
Publié le par à 0 h 0
La loi Alur de 2014, élaborée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a créé un nouveau dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, il prévoit qu’à la signature d’un bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.
Cette loi, qui devait réguler le marché locatif en zones tendues et concerner 28 agglomérations, n’a été expérimentée qu’à Lille et Paris avant d’être annulée par la justice administrative fin 2017.
Le projet de loi "Elan", examiné en première lecture, rend optionnel ce dispositif et précise que l’encadrement peut s’appliquer sur une partie seulement du territoire de l’intercommunalité volontaire. Le dispositif est en outre rendu expérimental pour 5 ans.
Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée .
Opposés à l’encadrement des loyers, plusieurs élus LR ont dénoncéun "mauvais signal" avec cette reprise de l’expérimentation. "Nous ne souhaitons pas qu’un vent de Cécile Duflot souffle sur la loi Elan", a notamment affirmé Robin Reda, estimant que "l’encadrement des loyers dans son signal provoque l’écoeurement d’un certain nombre de français", et "a toutde la fausse bonne idée".
A gauche, Hubert Wulfranc (PCF) a au contraire plaidé pour un "maintien stricto sensu de l’encadrement des loyers". Pour l’Insoumis Eric Coquerel, la mesure "marchait à allure réduite" jusqu’à présent, mais avec Elan, elle ferait "de la marche arrière".
Des amendements LR et PCF pour supprimer l’article ont été repoussés par 26 voix contre 6.
Comme la rapporteure Christelle Dubos (LREM), qui a défendu "un juste équilibre", le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a noté le "clivage" entre "ceux qui ne veulent aucun encadrement des loyers et ceux qui veulent un encadrement total".
"Et puis il y a la position du gouvernement qui se veut équilibrée", a-t-il plaidé, défendant une "mesure pragmatique", et, avec un sourire, la volonté de donner à la loi Alur "un nouvel élan".
NOUVEAUTÉ !Le marché de l’immobilier frémit à peine, ce n’est pas la fin de la crise. La première baisse des taux significative attendue à partir de juin, prochain n’y changera rien.
L’Observatoire Crédit Logement / CSA a publié son analyse du marché concurrentiel des crédits immobiliers au premier trimestre 2024.
Les services fiscaux ont bien décidé de mettre à contribution les propriétaires bailleurs : tout changement d’occupation d’un bien, même un simple changement de locataire, doit être indiqué (...)
La BCE a confirmé ce jeudi 11 avril 2024 ne pas devoir attendre la FED afin de procéder à sa première baisse de taux directeur. Cette baisse est anticipée pour le mois de juin prochain. L’impact (...)
Le seul indicateur fiable concernant le prix du mètre carré d’habitation sur Paris (PARISQM Index) est en baisse de -12.94% en avril 2024, par rapport à son point haut.
Rien de neuf pour les crédits immobiliers au mois d’avril, les banques baissent très légèrement leur taux, de quelques points de base seulement, mieux que rien, mais pas de quoi inciter à emprunter.