Lyon va à son tour réguler les locations de meublés touristiques

Publié le mercredi 13 décembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Lyon va à son tour réguler les locations de meublés touristiques

L’idée : "rendre très dissuasive" la transformation d’un logement d’habitation en meublé à usage touristique pour garder une vie de quartier, notamment dans l’hyper-centre, et lutter contre l’inflation des loyers, ont expliqué les deux collectivités lors d’une conférence de presse.

Pour ceux qui louent leur résidence principale moins de 120 jours par an, une seule obligation : s’enregistrer pour pouvoir associer à une annonce en ligne un numéro d’enregistrement. Ce numéro permet de vérifier par la suite que les propriétaires ne louent pas plus que la durée limite légale.

Pour ceux qui loueraient plus de 120 jours dans l’hyper-centre , trois cas de figure.

. L’appartement est détenu par un particulier et fait moins de 60 m2 : il faut demander une autorisation qui limite la location en meublé touristique à 9 ans.

. Le logement fait plus de 60 m2 : le propriétaire a alors l’obligation de compenser, c’est-à-dire d’acheter sur la même zone un logement de taille équivalente et de le destiner à l’habitation.

. Pour les meublés détenus par des personnes morales, SCI familiales comprises, l’obligation de compensation est durcie et s’applique même pour un logement inférieur à 60 m2.

Des mesures non rétroactives et qui se seront appliquées à partir du 1er février 2018 si elles sont bien votées vendredi à la métropole, et lundi au Conseil municipal.

Deux personnes vont êtrerecrutées au service urbanisme de la ville pour les contrôles et tout contrevenant risque une amende allant jusqu’à 50.000 euros.

Ces mesures, "moins coercitives qu’à Paris", "visent à revenir à l’essence de ce qu’est l’économie collaborative" en ne donnant presque aucune obligation aux particuliers qui louent occasionnellement leur logement, explique le président de la métropole David Kimelfeld.

A Paris, tout propriétaire désireux de transformer son appartement en meublé touristique doit dès le premier m2 compenser la surface et dans le même quartier. Une mesure très dissuasive par exemple quand il s’agit de compenser dans des zones très convoitées comme l’Ile Saint-Louis.

Longtemps cantonnée au seul tourisme d’affaires, Lyon est une devenue depuis quelques années une destination à la mode, avec 4,7 millions de nuitées hôtelières en2016 (+8% sur un an), selon son office de promotion OnlyLyon.