Projet de loi Logement : un seuil raisonnable pour regrouper les bailleurs sociaux (Mézard)

Publié le mercredi 7 mars 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Projet de loi Logement : un "seuil raisonnable" pour regrouper les bailleurs sociaux (Mézard)

Selon ce texte, actuellement au Conseil d’Etat, les bailleurs sociaux devront "se regrouper" afin de "renforcer l’efficacité de gestion" et "faciliter la restructuration de leur patrimoine de logements sociaux".

Et ce, "tout en maintenant une capacité de production et de rénovation à la hauteur des besoins" selon l’exposé des motifs du projet de loi, exempt d’objectifs chiffrés.

"Nous avons voulu de manière très claire qu’il n’y ait pas de seuil minimal pour l’existence d’un organisme : chaque organisme existant pourra, s’il le souhaite, continuer à fonctionner avec son implantation locale, sa gouvernance, sa gestion de proximité", a affirmé mercredi à l’Assemblée nationale le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

"Il était essentiel que dans chaque département puisse exister au moins un bailleur social pour garder ce lien de proximité" a-t-il dit, en réponse à une interrogation de la députée Modem Josy Pouyeto.

Ces groupes "auront un certain nombre d’objectifs, dans l’intérêt général" et le seuil minimum d’un parcde 15.000 logements retenu dans le projet de loi, est à la fois "raisonnable" a plaidé le ministre, "et souhaité par les fédérations HLM".

Ces regroupements d’organismes partageront "la coordination sur la vision stratégique, la définition des politiques techniques, la mutualisationdes achats de biens et services, la circulation des fonds propres", a-t-il précisé.

La veille, l’Union sociale de l’habitat (USH), a jugé "intéressante" cette possibilité donnée à des organismes de différentes "familles HLM" -sociétés d’économie mixte (SEM), offices HLM, entreprises sociales pour l’habitat (ESH), sociétés coopératives d’HLM- de se regrouper.

L’USH accompagnera cette réorganisation tout en veillant à "préserver l’éthique du modèle" du logement social français, a affirmé Frédéric Paul, délégué général de l’USH, lors d’une conférence de presse mardi.

Le projet de loi prévoit aussi d’assouplir les règles de transmission de patrimoine entre organismes et les modalités de vente de logements HLM, en priorité à leurs locataires : 800.000 pourraient être mis en vente, selon l’étude d’impact jointe au projet de loi.

Il permet aussi aux bailleurs sociaux de déroger à l’obligation de recourir au concours d’architecture pour lancer leurs programmes de construction de logements.