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Articles (1945)
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Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
Un député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.
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Borloo (UDI) : rien sur l’offre de logements dans le projet de loi Duflot
L’ancien ministre du Logement, Jean-Louis Borloo (UDI), a déploré mardi que "rien ne permet(tait) d’augmenter l’offre de logements" dans le projet de loi Duflot, qui comporte cependant, selon lui, de "bonnes choses".
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Observatoire des loyers : les professionnels font de la résistance
Une trentaine d’acteurs du marché de l’immobilier, qui contestent toute envolée récente des loyers, ont annoncé mardi la mise en place au niveau national de leur propre observatoire, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.
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Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.
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Les loyers des nouveaux baux du parc privé quasi stables à fin août (Clameur)
La hausse des loyers des nouveaux baux dans le parc immobilier privé en France a encore ralenti pour s’établir à +0,1% en rythme annuel à fin août, un niveau bien inférieur à celui de l’inflation (+1,0%), selon l’observatoire Clameur.
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Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".
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Taxer davantage l’assurance-vie et l’immobilier, une proposition qui fait plaisir aux épargnants !
Le Conseil d’analyse économique recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi.
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Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère
La ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
Les annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
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La Chambre régionale des comptes épingle la société d’aménagement de Marseille
La Chambre régionale des comptes dresse, dans un rapport, un bilan très critique sur la gestion de la société d’économie mixte Marseille Aménagement (Sema), bras armé de la municipalité pour l’aménagement et la réhabilitation de la ville.
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Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".
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L’UPA soutient la manifestation des artisans du bâtiment vendredi
L’Union professionnelle artisanale (UPA) a apporté son soutien à la "mobilisation nationale" à laquelle appelle la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) vendredi et réclamé des mesures du gouvernement.
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
La Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
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Dans la construction, payer en retard ne retarde pas la livraison
Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison d’une maison individuelle neuve.
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Même négligeable, un dommage doit être réparé
Toute personne victime d’un dommage peut réclamer son indemnisation et le juge ne peut pas rejeter la demande au prétexte qu’il s’agirait d’un préjudice négligeable.
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L’exproprié n’a pas toujours droit à un relogement
Le propriétaire exproprié du logement qu’il occupe n’a pas toujours droit à un relogement, selon la Cour de cassation.