Syndics / Copropriétés : Tarifs opaques et clauses abusives, les arnaques ne sont toujours pas délogées

Publié le mardi 28 mai 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2Syndics : une situation alarmante2

Clauses abusives, tarifs en hausse, prestations facturées de façon illicite... l’UFC-Que Choisir et l’ARC (Association des responsables de copropriété) ont dressé mardi un tableau très noir des pratiques des syndics de coproprieté, et appelé les pouvoirs publics à y remédier de toute urgence.

"Les syndics usent et abusent d’artifices sur le dos des copropriétaires", a dénoncé Alain Bazot, président de l’association de consommateurs, à l’occasion de la présentation d’une étude menée conjointement avec l’ARC.

L’UFC et l’ARC ont mis en place un Observatoire des syndics qui, à partir de l’examen des contrats des cinq principaux acteurs du marché (Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo de France), a mis au jour des pratiques "condamnables, lamentables et persistantes", souligne M. Bazot.

2Charges de copropriété : entre 3,5 et 5% de hausse par an2

Les charges ont subi entre 3,5% et 5% d’augmentation par an, une hausse bien supérieure à l’inflation, qui touche les prix du chauffage, de l’entretien, mais aussi les honoraires des syndics.

2Syndics : des frais exceptionnels, qui reviennent chaque année !2

our couronner le tout, les syndics factures des "frais exceptionnels" dont l’origine n’est pas toujours facile à déterminer, et qui augmentent souvent. D’ailleurs, ces frais, exceptionnels, n’ont rien de tels, puisque chaque année, ils sont de nouveau sur la feuille de charges.

"Il y a urgence à ce que les pouvoirs publics interviennent", ajoute-t-il, alors que la loi-cadre sur le logement, actuellement en préparation au ministere du Logement, doit comporter un volet pour mieux encadrer l’activité des syndics de copropriété.

L’étude dénonce en particulier l’existence de clauses abusives dans les contrats.

Elle en dénombre en moyenne 18 dans les contrats types proposés par les syndics. Les plus courantes : ne pas identifier clairement les prestations qui seront facturées en sus du forfait ou faire apparaître comme un avantage commercial des prestations que le syndic est de toute façon tenu légalement d’assurer.