Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés

Publié le vendredi 4 novembre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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C’est sur le site internet www.registrecoproprietes.gouv.fr que les copropriétés, qui comptent huit millions de logements, peuvent être inscrites depuis le 1er novembre, précise le ministère du Logement.

Ce registre, instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, se veut un "véritable observatoire national de la copropriété", destiné à mieux appréhender un parc souvent peu connudes potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes.

Il doit permettre aux pouvoirs publics de "mieux comprendre les processus de fragilisation" des copropriétés - dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales -, afin d’intervenir "dès les premières difficultés".

De leur côté syndics et copropriétaires disposeront d’éléments de comparaison des charges, utiles pour la gestion des immeubles au quotidien et l’information des futurs acquéreurs.

Les syndics, représentants légaux des copropriétés, et les notaires ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour immatriculer les copropriétés de plus de 200 lots principaux, et jusqu’à fin 2018 pour faire de même pour l’ensemble du parc.

Ils mettront ensuite à jour une fois par an, les données financièresfigurant dans ce registre, tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat .

La procédure étant "entièrement sécurisée, dématérialisée et rapide", ses "frais d’exécution par les professionnels", seront "de ce fait modérés", estime le ministère. Des procédures automatisées de téléversement de données, existent dans plusieurs progiciels de syndic.