HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d’efficacité

Publié le vendredi 19 juillet 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d’efficacité (rapport)2

"Le regroupement des bailleurs sociaux au sein d’entités de taille conséquente partageant ressources, compétences et expertise et constituant de ce fait une +force de frappe+ pour la construction de nouveaux logements sociaux serait une source d’efficacité", avance ainsi le rapport, cosigné par le député UDI Michel Piron.

Il existe actuellement plus de 760 organismes HLM, regroupés dans cinq fédérations et représentés par l’Union sociale pour l’habitat.

Pour les deux députés, l’objectif du gouvernement de construire 150.000 logements sociaux par an, dans un environnement budgétaire tendu, doit forcément passer par une meilleure évaluation des besoins et de leur répartition sur le territoire.

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes soulignait que seuls 25% des logements sociaux sont construits dans les zones les plus tendues, c’est-à-dire là où la pénurie de logements estla plus forte, rappellent-ils.

Le rapport préconise également de regrouper les établissements publics fonciers et de diminuer la commission prélevée par les banques sur la collecte du Livret A, afin qu’une part plus importante aille au financement du logement social.

Il reprend aussi des propositions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’un des acteurs majeurs du financement de la construction de HLM, à travers le Livret A.

Cette dernière suggère, à titre provisoire, de rééchelonner la dette des organismes de logements sociaux, d’augmenter la part du financement d’un programme couverte par un prêt de la CDC (quelque 70% aujourd’hui) et d’allonger de 10 ans la durée des prêts accordés par l’organisme.

Enfin, pour renforcer les ressources des organismes HLM, le rapport prône de faciliter la vente de logements sociaux,d’appliquer plus systématiquement les suppléments de loyers pour les ménages dépassant les ressources et de verser directement les aides au logement aux organismes HLM lorsque les locataires ne paient pas leur loyer.

Certaines de ces propositions seront traduites en propositions d’amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a déclaré jeudi M. Caresche.

Le projet de loi Alur sera étudié en commission à l’Assemblée nationale à partir du 23 juillet prochain, avant son examen en séance publique à partir du 10 septembre.