Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
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"C’est la fin d’un cauchemar de neuf ans, depuis le début de cette affaire le dossier est vide", a dit à l’AFP Me François-Xavier Vicensini, l’avocat de M. Spinelli. Le parquet avait requis contre son client une peine de deux ans de prison, dont six mois ferme, pour corruption passive, le 17 janvier.
Dans sonarrêt, la cour d’appel d’Aix a également relaxé des poursuites pour corruption l’intermédiaire présumé dans cette affaire, Ange-Roméo Alberti. Contre lui l’avocat général avait demandé une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
Lors de l’audience devant la cour d’appel, le ministère public s’était désisté en dernière minute des poursuites contre les supposés corrupteurs, les deux promoteurs de la plus haute tour de la principauté, les frères Paolo et Claudio Marzocco. Quelques heures plus tôt, l’avocat général avait eu le temps de requérir et de demander la relaxe à leur encontre, estimant "non réunis les éléments relatifs à la démonstration de (leur) culpabilité".
Malgré des "milliers de pages" de procédure, d’écoutes et de surveillances, l’avocat général s’était déclaré "déçu de la qualité du dossier d’instruction", qui avait désigné ces deux Italiens résidents monégasques comme les principaux acteurs du dossier.
Les enquêteurs pensaient qu’ils avaient fait corrompre le maire de Beausoleil pour qu’il facilite —ou s’abstienne d’entraver— le bon déroulement du chantier, situé à cheval sur sa commune et sur la principauté monégasque. Des sommes de plusieurs dizaines de milliers d’euros avaient été évoquées.
C’est le parquet qui avait été à l’origine de cet appel, après la relaxe de l’ensemble des prévenus, pour les faits de corruption, par le tribunal correctionnel de Marseille, en première instance, en janvier 2017.
Outre le volet corruption, Ange-Roméo Alberti, dit "Lino", intermédiaire aux méthodes opaques et aux déclarations contradictoires, avait également été poursuivi pour blanchiment d’abus de biens sociaux et fraude fiscale.Ces délits lui avaient valu trois ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende en première instance.
La cour d’appel a réduit mardi sa peine à deux ans de prison avec sursis.
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