Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission

Publié le mercredi 24 juillet 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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La Commission des lois devait se pencher à partir de mardi soir sur ce projet de loi de 84 articles, présenté le 26 juin en Conseil des ministres par Mme [a[Duflot]a], et qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée.

Ce texte renforcel’encadrement des loyers et prévoit d’instaurer, à partir de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés, financée par les cotisations des bailleurs et des locataires, ce qui a suscité de vives réactions des propriétaires et professionnels de l’[a[immobilier]a].

Ilvise à "faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir accès à un logement compatible avec leurs revenus", a plaidé mardi la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, soulignant qu’un "ménage sur cinq dans le parc privé utilise plus de 40% de ses ressources pour se loger".

"Je sais qu’il y a sur ces bancs de très nombreux combattants du droit au logement, je sais qu’il est venu, le temps de la régulation, celui qui mettra fin à l’exagération de la spéculation et je sais que visiblement, ça dérange", a lancé dans l’Hémicycle la ministre, lorsdes questions au gouvernement.

"Alors je dirai à certains des collègues, sur les bancs de la droite de l’Assemblée, +Attaquez-vous à notre projet de loi, attaquez-vous à ceux qui défendent le droit au logement !+, mais je dirai aussi que c’est au nom de toutes celles et de tous ceuxqui ne sont pas dans cette salle et qui ont du mal à se loger, que vos attaques insidieuses ne porteront pas", a-t-elle poursuivi.

"Je suis heureuse de ce projet de loi, qui remettra le logement au centre du pacte républicain et social et je dirai à ceux qui essaieront d’y faire échec, que je ne suis pas en tungstène, mais je serai solide, et comme diraient les Malouins, +Qui qu’en grogne !+", a-t-elle conclu.

Le gouvernement a déposé notamment un amendement prévoyant que les modalités d’exercice de la garantie obligatoire — remboursement des impayés et conditions exigées pour le bénéfice de celle-ci — "seront précisées par décret, dans le but d’éviter la déresponsabilisation des locataires et des bailleurs, et maîtriser le coût du dispositif".