CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission

Publié le mercredi 24 juillet 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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La Commission des affaires économiques devait se pencher à partir de mardi soir sur ce projet de loi de 84 articles, présenté le 26 juin en Conseil des ministres par Mme Duflot, et qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée.

Ce texte renforce l’encadrement des loyers et prévoit d’instaurer, à partir de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés, financée par les cotisations des bailleurs et des locataires, ce qui a suscité de vives réactions des propriétaires et professionnels de l’immobilier.

Il vise à "faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir accès à un logement compatible avec leurs revenus", a plaidé mardi la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, soulignant qu’un "ménage sur cinq dans le parc privé utilise plus de 40% de ses ressources pour se loger".

"Je sais qu’il y a sur ces bancs de très nombreux combattants du droit au logement, je sais qu’il est venu, le temps de la régulation, celui qui mettra fin à l’exagération de la spéculation et je sais que visiblement, ça dérange", a lancé dans l’Hémicycle la ministre, lors des questions au gouvernement.

"Alors je dirai à certains des collègues, sur les bancs de la droite de l’Assemblée, +Attaquez-vous à notre projet de loi, attaquez-vous à ceux qui défendent le droit au logement !+, mais je dirai aussi que c’est au nomde toutes celles et de tous ceux qui ne sont pas dans cette salle et qui ont du mal à se loger, que vos attaques insidieuses ne porteront pas", a-t-elle poursuivi.

"Je suis heureuse de ce projet de loi, qui remettra le logement au centre du pacte républicain et social et je diraià ceux qui essaieront d’y faire échec, que je ne suis pas en tungstène, mais je serai solide, et comme diraient les Malouins, +Qui qu’en grogne !+", a-t-elle conclu.

Le gouvernement a déposé notamment un amendement prévoyant que les modalités d’exercice de la garantie obligatoire —remboursement des impayés et conditions exigées pour le bénéfice de celle-ci — "seront précisées par décret, dans le but d’éviter la déresponsabilisation des locataires et des bailleurs, et maîtriser le coût du dispositif".