Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
Vente en nue-propriété : le marché devrait dépasser les 250 millions d’euros d’investissements en 2024.
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Qu’un logement soit loué de temps à autre, ou parfois plus de 160 jours par an, les désagréments pour le voisinage ne sont pas les mêmes. Le bruit des roulettes des valises à chaque changement de locataires, les allées et venues sans cesse, les mêmes questions posées toutes les semaines aux voisins, concernant les poubelles, la boulangerie la plus proche... Cela peut rapidement fatiguer l’entourage. Et en réunion de copropriété, le point est souvent demandé, peut-on interdire les locations meublées touristiques ?
La réponse de Syneval, courtier en syndic est sans appel. La réponse est à priori simple : dans les cas où le règlement de copropriété n’interdit pas ouvertement la location meublée, les propriétaires peuvent s’adonner à cette pratique. Ils doivent néanmoins veiller à ne pas perturber la tranquillité des résidents. Afin d’encadrer ce phénomène et d’en prévenir les abus, la mairie de Paris a limité à 120 nuitées par an ce type de location pour les non professionnels.
Si le règlement de copropriété proscrit expressément l’exercice de la location meublée, cela signifie que l’ensemble des habitants de l’immeuble ont l’interdiction de s’adonner à cette pratique.
Le saviez-vous ? Les locations touristiques de biens immobiliers qui ne portent pas sur la résidence principale du propriétaire, ou durant plus de 120 jours par, ou encore non déclarées (obligatoire pour les villes de plus de 200.000 habitants), sont systématiquement poursuivies.
Les copropriétaires peuvent tenter de modifier le règlement de copropriété en interdisant ou autorisant cette pratique lors d’une assemblée générale. La décision devra alors être votée à l’unanimité pour être acceptée et ensuite inscrite au règlement.
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