Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
Vente en nue-propriété : le marché devrait dépasser les 250 millions d’euros d’investissements en 2024.
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"C’est une victoire décisive, c’est un projet inutile, c’est un projet délétère pour l’environnement, c’est un projet d’un autre âge", a déclaré à l’AFP Pascal Bardier, l’un des Co-président de l’association Non à Val Tolosa qui combat un projet jugé "pharaonique".
Les associations Collectif Non à val Tolosa, France nature environnement et Nature Midi-Pyrénées, ont engagé un recours en excès de pouvoircontre un arrêté préfectoral du 29 août 2013 autorisant deux promoteurs à détruire ces aires naturelles qui abritent des espèces protégées pour pouvoir construire sur la commune de Plaisance-du-Touch ce centre commercial de 63.000 m2.
Letribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en avril 2013, une décision qui a été confirmée en juillet 2017 par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
La plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois rejeté le pourvoi présenté par les deux sociétés immobilières.
Dans sa décision que s’est procurée l’AFP, le conseil d’Etat estime notamment "que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces".
D’abord baptisé "Portes de Gascogne" puis "Val Tolosa", ce vaste projet commercial fait l’objet d’une lutte acharné depuis une quinzaine d’année. Ainsi deux permis de construire ont été annulés, et le troisième fait l’objet d’un recours qui doit être examiné prochainement par le tribunal administratif de Toulouse.
hj/bw
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