CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement

Publié le vendredi 6 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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A cinq jours du démarrage du débat à l’Assemblée sur le projet de loi Duflot, Mme Mazetier a affiché lors d’une conférence de presse la volonté d’"améliorer encore ce qui peut l’être" sur les ventes à la découpe, "opérations spéculatives qui ont notoirement contribué à la flambée du prix du mètre carré à Paris" et qui conduisent à "l’éviction progressive des familles les plus modestes".

Premier axe d’action, exposé au côté de l’adjoint PS chargé de l’immobilier à la mairie de Paris Jean-Yves Mano : renforcer la protection de certaines catégories de locataires ayant reçu congé pour vente à la découpe.

Jusqu’à présent, seuls leslocataires âgés de plus de 70 ans et dont les revenus sont inférieurs à 1,5 fois le Smic recevaient du bailleur une proposition de relogement dans une zone géographique proche.

Outre un amendement adopté en commission, qui abaisse l’âge à 65 ans et ne fait plus référence au Smicmais au plafond de ressources du logement social, Sandrine Mazetier compte défendre en séance un amendement pour protéger les locataires de moins de 65 ans qui vivent avec une personne à charge de plus de 65 ans, souvent l’un de leurs parents, et disposant de ressources faibles.

la députée de la 8e circonscription de la capitale entend ainsi "préserver, notamment à Paris la diversité sociale et générationnelle".

Autre modification proposée lors des ventes à la découpe pour permettre à des locataires n’ayant pas les moyens d’acquérir leur logement de rester dans les lieux : une adaptation du droit de préemption pour permettre à une collectivité locale d’acheter, en lot et à prix négocié, des appartements restant à vendre.

"Si les investisseurs institutionnels n’informent pas la collectivité locale des appartements restant à vendre dans un immeuble, cela rendra la vente illégale. C’est une mesure gagnante-gagnante, car elle donne à la collectivité locale la possibilité, sans obligation, d’acheter et car elle ne dissuade pas les investisseurs institutionnels", selon Mme Mazetier.

Optimiste quant au vote de ces amendements, Mme Mazetier a précisé : "le groupe socialiste s’est prononcé pour. Je ne vois pas pourquoi les groupes de la majorité y seraient hostiles. La droite, on verra. Peut-être qu’exceptionnellement l’UMP ne soutiendra pas la spéculation à Paris".