Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère

Publié le jeudi 12 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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La ministre a été interpellée, lors des questions au gouvernement, par le député PS de Seine-Saint-Denis, Mathieu Hanotin, qui a rappelé l’incendie en septembre 2012 d’un immeuble insalubre du centre-ville de Saint-Denis qui avait fait trois morts et une quinzaines de blessés, surpris en pleine nuit par les flammes.

"L’État est-il prêt à prendre ses responsabilités pour lutter contre l’habitat indigne ?", a demandé le député à la ministre, qui défend depuis mardi à l’Assemblée son projet de loi sur le logement.

"Oui, la réponse est tout simplement oui", a répondu Mme Duflot, rappelant qu’il y avait "aujourd’hui 500.000 personnes victimes d’unhabitat indigne. Parmi elles, un grand nombre sont en danger, pour leur santé, pour leur vie".

"Un certain nombre de dispositions légales existent déjà", a-t-elle souligné, "mais elles sont insuffisantes face à la mauvaise foi, face aux marchands de sommeil".

"Nous avonsdécidé de mettre fin, de manière résolue, à toutes les failles qui permettent à certains de profiter de la misère et de mettre en danger la vie des habitants dans certains logements", a-t-elle assuré, évoquant notamment l’impossibilité d’acheter un bien destiné à la relocation pour une personne déjà condamnée pour habitat indigne.

Le projet de loi prévoit également qu’un propriétaire d’un logement indécent qui refuserait d’engager des travaux malgré les injonctions des pouvoirs publics devrait payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et qu’en cas d’évacuation d’un immeuble insalubre sur décision du maire, le propriétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants.

Le député Mathieu Hanotin entend proposer un amendement visant à mettre en place, "dans les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé", "un dispositif de déclaration, voire d’autorisation préalable de mise en location", a-t-il expliqué.