Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée

Publié le jeudi 12 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2Offre de logement contre "services sexuels" : pratiqueévoquée à l’Assemblée2

L’amendement proposait de rendre pénalement responsables les sites ou journaux publiant ou diffusant des annonces conditionnant de manière implicite ou explicite la location ou le prêt d’un logement à des relations de naturelle sexuelle, en assimilant cette pratique à du proxénétisme.

"D’une manière générale, la proposition est formulée de cette façon : +Loue logement pour jeune femmecontre services+. Derrière ces annonces, se trouve généralement un homme proposant un logement gratuit ou avec un très faible loyer contre des rapports sexuels. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de bail reconnaissant la personne hébergée comme locataire. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ce phénomène qui se développe", a exposé la co-présidente des députés écologistes, Barbara Pompili.

Le rapporteur du projet de loi sur l’accès au logement, Daniel Goldberg , a émis un avis favorable à cette "précision des plus utiles compte tenu de certaines pratiques pas courantes mais qui connaissent une récurrence beaucoup trop fréquente".

Si elle a jugé nécessaire de "mettre fin de la manière la plus efficace à ces pratiques inadmissibles", la ministre du Logement, Cécile Duflot, a appelé l’élue de la Somme à retirer l’amendement, après lui avoir fait valoir que des dispositions pénales de la loi sur le harcèlement sexuel votée en juillet 2012 pouvaient concerner ce phénomène.

Considérant que "la seule question qui demeure est de vérifier que cette pratique pourrait bien tomber sous le coup d’une accusation de complicité", elle a proposé "un travail approfondi avec le ministère de la Justice pour vérifier que l’ensemble des faits évoqués sont bien couverts par le code pénal".

"La loi de 2012 avait prévu un certain nombre de faits de harcèlement, mais manifestement cela n’empêche pasce genre de pratiques", a réagi Mme Pompili, avant de retirer l’amendement, "en attendant d’y voir plus clair".