Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé

Publié le jeudi 12 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Les valeurs locatives des locaux d’habitation - qui permettent decalculer les impôts locaux - "datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes" car elles "ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires", dit le ministère.

En effet "l’habitat a connu depuis quarante ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués".

S’inspirant de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux (3 millions) lancée en 2012, cette révision vise donc à "rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation (46 millions) de la réalité du marché" et à simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, qui seront mises à jour de façon "permanente".

Le gouvernement entend ainsi "conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales" dont l’autonomie sera accrue, et "remettre de la justice dans le système fiscal local", selon la même source.

Mercredi, cette concertation a été lancée par une réunion présidée par Bernard Cazeneuve, ministre du budget et par Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, "en présence des représentants des associations d’élus et des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées", au ministère de l’Economie.

Cette réforme avait été annoncée mi-juillet par le Premier ministre dans le cadre du pacte deconfiance et de responsabilité, rappelle le ministère. Sa mise en oeuvre n’interviendra toutefois qu’après un "important travail de révision des bases que le gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années", précise le ministère.