La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)

Publié le vendredi 13 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)2

Ce chantier, dont l’ouverture était réclamée depuis des années par les élus locaux, a été lancé mercredi par Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, lors d’une rencontre avec les associations d’élus et les responsables des commissions des finances du Parlement.

La réforme ne se concrétisera pas avant 2018, aannoncé jeudi le ministère de l’Economie.

Selon un communiqué de l’APVF, Jean-Pierre Balligand , président délégué de l’association, a "souhaité une mise en oeuvre dans les délais raisonnables après une phase d’expérimentation et d’évaluation, ce qui correspond à l’annonce du gouvernement de mettre en oeuvre la réforme en 2018 et 2019".

Les valeurs locatives des locaux d’habitation "datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes", dit le ministère du Budget. Il s’agit donc de "rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché" mais aussi de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, qui seront mises à jour de façon "permanente", selon la même source.

Lors de la réunion, M. Balligand "a insisté pour que la réforme des valeurs locatives soit abordée dans le cadre de l’intercommunalité", qui s’est considérablement développée entretemps.

Le maire de Vervins (Aisne) a souligné "le caractère profondément inégalitaire de la fiscalité locale touchant les petites villes centres par rapport aux petites villes environnantes qui disposent néanmoins maintenant des mêmes services via l’intercommunalité".