Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne

Publié le vendredi 13 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2Loi Duflot : les députés votent des mesures contre "l’habitat indigne"2

Lors d’un débat assez consensuel, les députés ont ainsi approuvé que les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes soient interdits d’achats de biens immobiliers destinés à la relocation pendant 5 ans.

Le propriétaire d’un logement indécent qui, à compter de la promulgation de la loi, refusera d’engager des travaux, malgré les injonctions despouvoirs publics, devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

En cas d’habitat insalubre, les allocations logement versées au bailleur seront consignées, à compter du 1er janvier 2015, jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

Enfin, en cas d’évacuation d’un immeuble insalubre sur décision du maire, le propriétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants.

L’Assemblée a voté un amendement du socialiste Mathieu Hanotin prévoyant la mise en place, dans les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé, d’une autorisation de mise en location, "pour empêcher des propriétaires indélicats de louer des logements indécents" en les obligeant à demander à la mairie ou à l’établissement public de coopération intercommunale une autorisation.

"Ce que nous votons ici peut paraître très technique, mais touche très directement à la vie et à la santé de milliers de personnes", a commenté, au sujet de toutes ces dispositions, la ministre du Logement, Cécile Duflot.