Immobilier : Une nouvelle loi pour la vente du patrimoine monumental de l’Etat

Publié le vendredi 22 février 2013 par Guide Epargne  à 0 h 0

2Nouveau texte au Sénat sur la vente du patrimoine monumental de l’Etat2

Les sénateurs Françoise Férat (UDI-UC) et Jacques Legendre (UMP) ont redéposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi sur la vente du patrimoine monumental de l’Etat, annonce lundi le groupe centriste du Sénat dans un communiqué.

Le texte des deux sénateurs, issu d’un rapport d’information de Françoise Férat sur le sujet, avait été adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale sous la précédente mandature de droite, avant d’être enterré en novembre 2011 après l’arrivée de la gauche à la tête du Sénat.

La gauche estimait qu’il donnait un feu vert "à la braderie" des monuments de l’Etat.

Le texte vise à créer un Haut conseil du patrimoine, aux côtés du Centre des monuments nationaux, chargé d’établir la liste des monuments transférables, de donner son avis sur le transfert à titre gratuit aux collectivités conditionné à un projet culturel.

Il déciderait aussi de l’opportunité du déclassement du domaine public en vue d’une revente d’un monument ayant été transféré à une collectivité à titre gratuit. Si la demande de transfert est accompagnée d’un projet culturel, la cession seferait à titre gratuit et, sans projet culturel, à titre onéreux.

"Face à l’urgence de la protection du patrimoine monumental de l’Etat et à l’immobilisme", Françoise Férat indique avoir redéposé ce texte "afin de relancer ce débat".