Comparatif des OPCI

Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer

FranceTransactions.com — 2016-12-31T05:31:38Z

Droit au logement a salué jeudi la publication d'un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l'immobilier.

- Actualités / Immobilier, Btp, Gouvernement, pauvreté

Les professionnels de l'immobilier vent debout contre un décret instituant selon eux un permis de louer

FranceTransactions.com — 2016-12-24T11:56:59Z

La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d'un décret précisant les modalités d'application d'une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l'habitat indigne, et qui s'apparente selon elles à un permis de louer.

- Actualités / Immobilier, Gouvernement, Hygiène

Encadrement des loyers à Paris en 2015 : toujours autant de dépassements mais moins élevés

FranceTransactions.com — 2016-12-20T03:20:11Z

L'encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n'a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d'environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.

- Actualités / Immobilier, Paris, Gouvernement, Indicateur

Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés

FranceTransactions.com — 2016-12-18T04:26:26Z

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d'économies d'énergie.

- Actualités / Immobilier, Logement, Environnement, énergie, Budget, Gouvernement

Vente de résidences secondaires : l'Assemblée ferme la porte à la fin d'une exonération

FranceTransactions.com — 2016-12-16T17:06:34Z

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

- Actualités / Immobilier, fiscalité, Budget, Gouvernement, Parlement

Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort

FranceTransactions.com — 2016-12-12T21:44:00Z

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s'installer.

- Actualités / Immobilier, Gouvernement, Concurrence

Corse : l'Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession

FranceTransactions.com — 2016-12-09T01:35:13Z

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d'euros par an.

- Actualités / Immobilier, fiscalité, Gouvernement, Parlement, Assemblée, Corse

Opérations extérieures, point d'indice, hébergement d'urgence : rallonge de 1,7 milliard d'euros pour 2016

FranceTransactions.com — 2016-11-30T23:59:20Z

Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d'euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d'opérations militaires ou des dépenses dans l'Education, aux termes d'un décret d'avance présenté mercredi à la commission des Finances de l'Assemblée, qui a donné son feu vert.

- Actualités / Immobilier, Social, Budget, éducation, Gouvernement, Défense

Les aides de l'Etat à l'accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)

FranceTransactions.com — 2016-11-30T23:59:20Z

Les aides de l'Etatà l'accession à la propriété, d'un montant de deux milliards d'euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.

- Actualités / Immobilier, Gouvernement, Parlement

Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé

FranceTransactions.com — 2016-11-30T23:59:20Z

Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d'un rapport sur la question.

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