Comparatif des OPCI

Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer

FranceTransactions.com — 2016-12-31T05:31:38Z

Droit au logement a salué jeudi la publication d'un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l'immobilier.

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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)

FranceTransactions.com — 2016-12-13T13:02:04Z

Alors que la crise du logement s'aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d'une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.

- Actualités / Immobilier, Logement, pauvreté

Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé

FranceTransactions.com — 2016-11-30T23:59:20Z

Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d'un rapport sur la question.

- Actualités / Immobilier, Gouvernement, pauvreté

Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat

FranceTransactions.com — 2016-10-11T22:34:16Z

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu'elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant

FranceTransactions.com — 2016-05-04T20:32:28Z

L'association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.

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Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique

FranceTransactions.com — 2016-03-19T01:33:14Z

Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir.

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L'Etat doit garantir le droit au logement opposable

FranceTransactions.com — 2016-01-20T04:26:13Z

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l'Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.

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Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente

FranceTransactions.com — 2016-01-12T19:14:14Z

Depuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.

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Droit au logement opposable : le comité de suivi dénonce le renoncement de certains acteurs

FranceTransactions.com — 2015-05-12T20:40:01Z

Près de 60.000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo) restent à reloger, selon un rapport du comité de suivi de la loi Dalo, qui dénonce mardi le renoncement de certains acteurs.

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Logement d'1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel

FranceTransactions.com — 2015-04-16T07:45:15Z

La cour d'appel de Paris a condamné la propriétaire d'un logement d'1,56m2 et l'agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l'AFP.

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