Comparatif des OPCI

Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients

FranceTransactions.com — 2016-06-13T17:39:55Z

Un ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, aété condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d'acquéreurs d'appartements qui, in fine, n'avaient jamais été livrés.

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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur

FranceTransactions.com — 2016-03-19T01:33:14Z

Les copropriétaires d'une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l'achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l'opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.

- Actualités / Immobilier, fiscalité, Btp, Procès

Nouveau recours contre le projet de Tours Duo de Jean Nouvel à Paris

FranceTransactions.com — 2016-03-19T01:33:14Z

Un nouveau recours aété déposé mercredi auprès du tribunal administratif de Paris, par l'association Monts 14, contre le permis de construire accordé par la Ville de Paris au projet de tours Duo conçu par l'architecte Jean Nouvel, apprend-t-on vendredi.

- Actualités / Immobilier, Btp, Procès

Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique

FranceTransactions.com — 2016-03-19T01:33:14Z

Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir.

- Actualités / Immobilier, pauvreté, Procès, Discrimination, Racisme

Marseille : relaxe générale dans une affaire d'escroquerie immobilière présumée

FranceTransactions.com — 2016-01-27T18:18:20Z

Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d'acquéreurs n'ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.

- Actualités / Immobilier, Btp, Procès, Fraude

Des millions réclamés au Crédit agricole et à l'Etat : trois plaignants déboutés en appel

FranceTransactions.com — 2015-10-20T20:42:08Z

La justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l'Yonne et un responsable d'une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d'euros de dommages à la banque et à l'État pour une procédure qu'ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.

- Actualités / Immobilier, banque, Procès

Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis

FranceTransactions.com — 2015-10-18T05:20:08Z

Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience et une amende d'environ 830.000 euros ont été requises contre l'ancien gérant d'un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d'escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.

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Pentagone français : mise en examen d'un chef de service chez Bouygues

FranceTransactions.com — 2015-07-12T13:55:59Z

Un chef de service du groupe de BTP Bouygues, aété mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l'attribution du nouveau ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris de sources judiciaire et proche du dossier.

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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l'extinction des poursuites

FranceTransactions.com — 2015-07-08T08:38:07Z

Le parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l'extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n'avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.

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Tours Hermitage : la justice rejette les recours contre les permis de construire

FranceTransactions.com — 2015-06-24T18:48:42Z

La justice a rejeté vendredi l'ensemble des recours déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense, près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.

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