Comparatif des OPCI

Vente de résidences secondaires : l'Assemblée ferme la porte à la fin d'une exonération

FranceTransactions.com — 2016-12-16T17:06:34Z

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

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Corse : l'Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession

FranceTransactions.com — 2016-12-09T01:35:13Z

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d'euros par an.

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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location

FranceTransactions.com — 2016-12-07T02:52:36Z

Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

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Les aides de l'Etat à l'accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)

FranceTransactions.com — 2016-11-30T23:59:20Z

Les aides de l'Etatà l'accession à la propriété, d'un montant de deux milliards d'euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.

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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général

FranceTransactions.com — 2016-11-29T00:34:32Z

L'Assemblée a retouché lundi l'article du projet de budget de la sécurité sociale sur l'économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n'aient pas l'obligation de s'inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

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Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l'urbanisme

FranceTransactions.com — 2016-11-03T00:51:08Z

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l'urbanisme, un domaine qui a fait l'objet de 64 lois en 10 ans.

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Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL

FranceTransactions.com — 2016-10-29T11:07:16Z

La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.

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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels

FranceTransactions.com — 2016-10-27T14:30:31Z

Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu'un particulier gagnant des revenus, au-delà d'un certain seuil, de la location de courte durée d'appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.

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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l'enterrement de la loi SRU

FranceTransactions.com — 2016-10-11T22:34:16Z

Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu'une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l'enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.

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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat

FranceTransactions.com — 2016-10-11T22:34:16Z

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu'elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

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