Comparatif des OPCI

Corse : l'Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession

FranceTransactions.com — 2016-12-09T01:35:13Z

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d'euros par an.

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Vote à l'Assemblée de Corse d'un plan de développement et d'aménagement durable

FranceTransactions.com — 2015-10-01T17:17:07Z

L'Assemblée de Corse a entamé jeudi un ultime débat avant de voter sur un Plan d'aménagement et de développement durable (PADDUC) destiné à assurer pour trente ans l'équilibre entre la protection de la nature et du patrimoine et un développement économique et social harmonieux de l'île.

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Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse

FranceTransactions.com — 2015-08-23T03:31:29Z

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l'île.

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Adoption d'un statut de résident pour devenir propriétaire en Corse

FranceTransactions.com — 2014-04-25T10:12:04Z

L'assemblée de Corse a adopté vendredi un statut de résidence permanente d'au moins cinq ans dans l'île pour pouvoir y devenir propriétaire, afin de contrer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière.

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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)

FranceTransactions.com — 2013-12-29T23:58:01Z

La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d'"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l'île.

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Immobilier en Corse : huit personnes dont un notaire en garde à vue à Ajaccio

FranceTransactions.com — 2013-10-09T11:59:53Z

Huit personnes dont un notaire, un promoteur immobilier et un entrepreneur ont été placées en garde à vue cette semaine à Ajaccio dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.

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Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme

FranceTransactions.com — 2013-08-18T01:28:34Z

Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s'est récemment prononcé en faveur de restrictions à "l'accès à la propriété foncière en Corse pour les non résidents", a-t-on appris samedi auprès du plaignant.

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Une majorité (53%) de Français opposée aux restrictions sur les achats immobiliers en Corse

FranceTransactions.com — 2013-08-11T00:04:08Z

Plus d'un Français sur deux (53%) sont opposés aux mesures de restrictions sur l'accès à la propriété foncière en Corse proposées par le président de la Collectivité territoriale de Corse Paul Giacobbi, selon un sondage IFOP à paraître dans le Journal du Dimanche.

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Spéculation foncière : Giacobbi opposé à la liberté d'acquisition de la terre corse

FranceTransactions.com — 2013-08-09T10:45:12Z

A quelques semaines des débats de l'Assemblée Corse, le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi, a de nouveau souhaité jeudi, sur plusieurs radios, voir la Constitution révisée afin de freiner la spéculation foncière sur l'île.

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