Comparatif des OPCI

Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière

FranceTransactions.com — 2016-06-23T18:25:09Z

La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.

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Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin

FranceTransactions.com — 2016-05-20T14:17:54Z

La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l'Etat dans les Sociétés immobilières des départements d'outre-mer (Sidom), n'était pas synonyme de privatisation.

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Concurrence : 5 millions d'euros d'amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion

FranceTransactions.com — 2016-05-12T19:34:25Z

L'Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d'euros d'amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.

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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d'agrément (ministère des Outre-mer)

FranceTransactions.com — 2016-05-12T05:12:04Z

Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d'aides fiscaleà l'investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.

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Des syndicats inquiets pour l'avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer

FranceTransactions.com — 2016-05-05T14:40:22Z

Plus d'une vingtaine de syndicats d'Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d'enquête parlementaires sur l'avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu'ils estiment menacées.

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Mayotte : un collectif dénonce la hausse exorbitante des taxes d'habitation

FranceTransactions.com — 2016-03-10T11:24:27Z

Un Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse exorbitante des taxes d'habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans.

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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis

FranceTransactions.com — 2015-10-18T05:20:08Z

Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience et une amende d'environ 830.000 euros ont été requises contre l'ancien gérant d'un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d'escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.

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Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières

FranceTransactions.com — 2015-08-09T22:18:04Z

Les autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu'elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.

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Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais

FranceTransactions.com — 2015-06-05T07:17:35Z

La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d'un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

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Valls lève le voile sur la future aide aux maires bâtisseurs

FranceTransactions.com — 2015-03-04T23:24:26Z

Manuel Valls a présenté mercredi les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.

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