Comparatif des OPCI

Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l'urbanisme

FranceTransactions.com — 2016-11-03T00:51:08Z

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l'urbanisme, un domaine qui a fait l'objet de 64 lois en 10 ans.

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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l'enterrement de la loi SRU

FranceTransactions.com — 2016-10-11T22:34:16Z

Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu'une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l'enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.

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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique

FranceTransactions.com — 2016-07-01T11:27:58Z

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

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Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière

FranceTransactions.com — 2016-06-23T18:25:09Z

La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.

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Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l'obligation d'enregistrement

FranceTransactions.com — 2016-04-29T16:33:06Z

Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.

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Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux

FranceTransactions.com — 2015-03-13T11:39:18Z

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.

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Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments

FranceTransactions.com — 2015-02-14T02:31:43Z

Le Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l'isolation des bâtiments, s'attirant vendredi les remerciements de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural

FranceTransactions.com — 2014-12-20T02:31:20Z

La commission de la culture du Sénat s'est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.

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Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)

FranceTransactions.com — 2014-05-27T16:31:02Z

Le président du groupe de tourisme et d'immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de "faux débat" le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.

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Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d'ici à quelques mois (Neuville)

FranceTransactions.com — 2014-04-29T00:44:29Z

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi "totalement utopique" de penser que l'ensemble des établissements publics soient en conformité d'ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l'accessibilité aux handicapés.

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