Comparatif des OPCI

Travaux d'adaptation du logement au handicap : 4 mois sans réponse du bailleur vaut acceptation

FranceTransactions.com — 2016-10-06T09:50:13Z

Un locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l'adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l'absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation, selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre.

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Construction : les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les commerces, hôtels et parkings

FranceTransactions.com — 2014-12-16T11:38:58Z

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, aux termes d'un arrêté paru au Journal officiel.

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Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d'ici à quelques mois (Neuville)

FranceTransactions.com — 2014-04-29T00:44:29Z

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi "totalement utopique" de penser que l'ensemble des établissements publics soient en conformité d'ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l'accessibilité aux handicapés.

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