Comparatif des OPCI

Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)

FranceTransactions.com — 2014-11-14T17:23:04Z

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l'investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.

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Professions réglementées : les règles d'installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel

FranceTransactions.com — 2014-11-13T16:30:57Z

Les règles d'installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.

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Budget rectificatif 2014 : réactions politiques

FranceTransactions.com — 2014-11-12T17:21:24Z

Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l'Assemblée :

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Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger

FranceTransactions.com — 2014-11-06T15:04:38Z

Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

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Projet de surtaxe des résidences secondaires : des professionnels de l'immobilier s'insurgent

FranceTransactions.com — 2014-11-05T18:32:52Z

Trois organisations de professionnels de l'immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.

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Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues

FranceTransactions.com — 2014-11-05T16:35:30Z

Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu'il appuyait la mesure de hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.

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La taxe d'habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires

FranceTransactions.com — 2014-11-05T06:40:18Z

La taxe d'habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

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Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)

FranceTransactions.com — 2014-11-05T06:40:18Z

Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.

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Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement

FranceTransactions.com — 2014-11-05T06:40:18Z

Le projet de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires fait débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail François Rebsamen se disant plutôt défavorable à une entorse à la pause fiscale, à l'inverse de plusieurs collègues.

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Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)

FranceTransactions.com — 2014-11-05T06:40:18Z

La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l'AFP l'adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

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