Caution locative outre-mer : rappel à la loi pour les agences immobilières

FranceTransactions.com — 2016-11-08T23:05:37Z

Le gouvernement a rappelé mardi, dans un courrier adressé notamment aux agences immobilières, qu'il était illégal de refuser une caution locative au motif que la domiciliation bancaire du garant se situait en outre-mer.

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Bareigts : aucun département hexagonal n'accepterait la situation des Outre-mer

FranceTransactions.com — 2016-10-05T03:30:21Z

La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a jugé mardi qu'aucun département hexagonal n'accepterait la situation des outre-mer avec des retards importants par rapport au reste du pays et a vanté son projet de loi, une marche vers l'égalité.

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