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Articles (1945)
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Immobilier en Corse : huit personnes dont un notaire en garde à vue à Ajaccio
Huit personnes dont un notaire, un promoteur immobilier et un entrepreneur ont été placées en garde à vue cette semaine à Ajaccio dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.
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Projet de loi logement : l’Agence nationale de l’habitat espère des améliorations pour les copropriétés
Le projet de loi ALUR sur le logement contient une "véritable révolution silencieuse" à l’égard des copropriétés en difficulté, a salué mercredi le président de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), Dominique Braye, tout en souhaitant voir améliorer le texte examiné prochainement au Sénat.
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Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
La commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
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Crédit immobilier : hausse des crédits accordés, apport en baisse
Crédit immobilier : les conditions d’accès au prêt immobilier semblent se détendre au mois de septembre 2013. Avec des taux d’intérêt en légère hausse, les candidats à l’accession doivent se lancer !
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Des conseils gratuits de notaires pour tous, le 17 octobre
Créer son entreprise, acheter une maison à deux, choisir entre mariage et Pacs, les notaires informent sur le cadre légal de tout projet, le 17 octobre dans près d’une centaine de villes, lors des 34e Rencontres notariales.
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France : lesécologistes veulent un moratoire sur les projets de tours à Paris
Les onzeélus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) siégeant au Conseil de Paris y soumettront lundi un voeu exigeant un moratoire sur les projets de construction de tours dans la capitale "dans l’attente d’un référendum local" sur le sujet, selon le texte du voeu remis à la presse.
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Immobilier en Corse : quatre personnes, dont un notaire, mises en examen
Quatre personnes, dont un notaire, ontété mises en examen vendredi à Bastia, notamment pour escroquerie en bande organisée et complicité, dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
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Mercialys : les revenus locatifs en baisse de 9,1% au 3T
La société foncière Mercialys a vu ses revenus locatifs baisser de 9,1% au troisième trimestre, pénalisée par les effets d’un programme de cessions qu’elle a achevé cette année, selon un communiqué publié lundi.
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Immobilier ancien : le marché devrait reculer de 9% en 2013 (Crédit Foncier)
Le marché de l’immobilier résidentiel ancien devrait accuser en 2013 un repli de 9% sur un an, avec 645.000 transactions contre 709.000 en 2012, selon les prévisions publiées mardi par le Crédit Foncier Immobilier.
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Artisanat du bâtiment : l’activité se replie de 3% au 3e trimestre(Capeb)
L’activité de l’artisanat du bâtiment en France a reculé de 3% au troisième trimestre, indique mardi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui anticipe une baisse de 3% sur l’ensemble de l’année.
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France : nouveau ralentissement de la hausse de l’indice de référence des loyers
L’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a progressé de 0,90% sur un an au troisième trimestre, marquant un nouveau ralentissement par rapport aux hausses des deux trimestres précédents, a annoncé l’Insee mercredi.
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Fillon : la Garantie universelle des loyers est dangereuse
François Fillon, ancien Premier ministre UMP, a affirmé mercredi que la Garantie universelle des loyers, une des mesures-phare du projet de loi sur le logement, était "dangereuse".
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Affine subit uneérosion de son chiffre d’affaires au 3T
Affine, foncière spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, a enregistré une nette baisse de 24,6% de son chiffre d’affaires au troisième trimestre, la société comptant par ailleurs poursuivre ses cessions d’actifs, a-t-elle annoncé jeudi.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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La protection de l’eau implique l’indemnisation des riverains
Les propriétaires fonciers dont le droit de propriété est réduit par des mesures de protection de l’eau ont droit à une indemnisation.
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Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
L’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré vendredi "ne vraiment pas comprendre le soupçon".
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Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
Le débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.
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Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
L’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.
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Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.