Les députés baissent la TVA sur le logement social

**Les députés baissent la TVA sur le logement social

Jusqu’à présent, le taux de TVA applicable au logement social était le taux intermédiaire de 7% qui doit passer à 10% au 1er janvier.

Cette mesure vise à relancer la construction et la rénovation de logements sociaux. Le gouvernement a l’objectif de faire construire 150.000 logements sociaux par an et d’en rénover thermiquement 120.000.

Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d’accession à la propriété en zone d’aménagement et de rénovation urbaine et à leur périphérie.

Le coût de cette mesure est estimé à quelque 350 millions d’euros en 2014.