OPCI : l’AMF instaure de nouvelles règles de déontologie à tous les prestataires

OPCI : Des règles de déontologie étendues

Le collège de l’AMF souhaite étendre les règles déontologiques appliquées aux [a[OPCI]a] de l’Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier) et de l’AFG (Association française de la gestion financière) à tous les prestataires proposant des OPCI.

Déontologie OPCI : Mesures complémentaires

6 nouvelles dispositions viendront étoffer le règlement de déontologie initial des OPCI instauré par le Collège de l’AMF en 2009 :

• Prévention et gestion des conflits d’intérêts ,
• Obligations de moyens ,
• Exercice des droits des actionnaires ,
• Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires ,
• Relation avec les porteurs ,
• Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des dispositions de l’AMF, les prestataires risquent une injonction ou d’une sanction.