DPE : la réforme repoussée de 3 mois

Publié le mardi 25 décembre 2012 par Guide Epargne  à 0 h 0

2La réforme du diagnostic de performance aura lieu en Avril 20132

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), engagée pour éviter les nombreuses fraudes constatées, a été reportée au 1er avril 2013 au lieu du 1er janvier, a révélé vendredi la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Annoncée en catimini par une simple lettre de de la direction générale du logement adressée à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, ce report, s’explique, selon la Fnaim, par "l’ampleur et la complexité" du plan de fiabilisation du DPE qui "ont entraîné le retard dans les procédures de validation des logiciels".

La Fnaim se félicite, dans un communiqué, de cette décision car elle va "permettre aux diagnostiqueurs d’avoir le temps nécessaire pour investir dans les logiciels bientôt agréés et pour s’approprier leurs nouveaux outils et ne pas semer la confusion chez les prescripteurs de diagnostics alors que les outils de calculs ne sont pas tout-à-fait prêts".

2Dérives sur le diagnostic de performance énergétique, UFC-Que Choisir dénonce !2

Obligatoire depuis novembre 2006 pour les ventes de logements et juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d’énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 € de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 €).

Mais le million de DPE réalisés depuis a laissé place à de nombreuses dérives, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonçant le manque de fiabilité car une même maison pouvait être classée en classe C, D ou même E, en fonction de l’entreprise de diagnostic.

Les diagnostiqueurs, avec un chiffre d’affaires en pleine expansion, évalué à environ 500 millions d’€ par an, dénonçaient de leur côté les "pressions" qu’ils subissent de la part des acquéreurs de logements pour modifier le classement du DPE en leur faveur.

Aussi, le gouvernement précédent avait décidé, en septembre 2011, que six nouvelles mesures devaient entrer en vigueur début 2012, une date qui avait déjà été repoussée une première fois au 1er janvier 2013, pour provoquer un "regain de confiance" dans le DPE.