DCA immobilier : la petite brique qu’il vous manquait !
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"Le but de cette démarche est d’expliquer aux collectivités, quelle que soit leur taille, qu’il est important de mettre en place ce numéro d’enregistrement car cela va leur permettre d’avoir une photographie exacte du nombre de meublés de courte durée", a expliqué à l’AFP Roland Héguy, président de l’Umih, selon qui ce décret est "primordial pour plus d’équité dans l’hôtellerie".
Ce décret, publié début mai, permet aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée afin de pouvoir vérifier notamment qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales.
"Nous adressons à plus de 1.500 communes et stations touristiques, communautés d’agglomérations, métropoles, un kit simple et pédagogique pour les accompagner dans la mise en oeuvre la plus rapide de la procédure d’enregistrement des locations meublées et leur rappeler les dispositions existantes pour la collecte de la taxe de séjour", soulignent l’Umih et le Groupement National des Chaînes Hôtelières dans un communiqué commun.
La procédure d’enregistrement "apportera à l’ensemble des communes une meilleure lisibilité de l’ensemble de l’offre d’hébergement : les communes pourront contrôler l’évolution du marché de la location meublée et la comparer à celle de l’offre d’hébergement permanent", ajoute M. Héguy.
"Le numéro d’enregistrement permettra aux municipalités d’assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour. En effet son produit aurait dû atteindre en France, en 2016, 450 millions d’euros en y incluant leslocations d’appartements alors que seuls 300 millions d’euros ont été collectés principalement par l’hôtellerie marchande", poursuit le communiqué.
Pour l’heure, aucune ville n’a officiellement adopté cette mesure. Mais dans la capitale, elle sera soumise aux voix des élus lors du prochain Conseil de Paris la semaine prochaine pour une "mise en oeuvre rapide", a indiqué la maire PS Anne Hidalgo.
Airbnb, pour laquelle Paris est l’un des premiers marchés du monde avec 65.000 logements revendiqués, a proposé en décembre à la Ville de mettre en place un système deblocage automatique dès lors que le maximum des 120 nuits est dépassé.
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