Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
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La Cour a contrôlé la gestion de "plus de 100 piscines et centres aquatiques" sur 69 collectivités territoriales et groupements de communes rassemblant 6 millions d’habitants, dans le cadre de son rapport annuel publié mercredi.
Elle souligne qu’avec un coût moyen de construction de 25 millions d’euros, des "coûts d’exploitation élevés" et des recettes "modérées par l’exercice de missions de service public" , la gestion de ces équipements "entraîne systématiquement un déficit important".
Or dans "la majorité des opérations examinées", l’addition grimpe dès la construction, au coût souvent sous-estimé et à l’exécution parfois accompagnée d’une "dérive", du fait de "faibles compétences techniques et financières" mobilisées par les municipalités.
Ainsi la construction du centre nautique "Plaine Oxygène" au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) a coûté 50,4 millions d’euros, contre 25,2 millions estimés. Et "initialement prévus, une patinoire et un bowling ont été partiellement construits, mais ensuite exclus du projet avant sa mise en service", tandis que "des bassins extérieurs et un tobogganà plusieurs pistes (...) n’ont jamais été utilisés et sont aujourd’hui à l’abandon", écrit la Cour.
En outre, aucun des équipements examinés "ne présente un résultat d’exploitation équilibré ou excédentaire" : le niveau de déficit moyen des piscines contrôlées est de 640.000euros par an. Il va de 6 euros par habitant et par an pour Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) à 124 euros pour Avesnes-sur-Helpe (Nord).
Ce déficit d’exploitation "structurel et permanent" doit amener "les collectivités propriétaires à mieux adapter l’offre aux demandes de la population, de manière à réduire le montant de leur prise en charge", et aussi à transférer la gestion de leur piscine à l’intercommunalité.
Cela "permettrait de rapprocher la prise de décision publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser leur gestion et d’assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations". Car nombre de communes rurales et périurbaines exploitent des équipements majoritairement fréquentés par des non-résidents.
Dans ce contexte, la Cour recommande de "simplifier ou supprimer le soutien del’État" au financement de la construction de ces équipements.
Elle souhaite voir les collectivités territoriales renforcer le suivi du coût de fonctionnement des équipements aquatiques, et étudier systématiquement la pertinence de leur transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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