Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
Vente en nue-propriété : le marché devrait dépasser les 250 millions d’euros d’investissements en 2024.
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"Tous les professionnels assujettis collaborent" même s’il y a un sujet de "maturité" de certains professionnels, comme les commissaires aux comptes ou les avocats, a affirmé Maryvonne Le Brignonen en présentant à la presse son rapport annuel sur les tendances des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Preuve de cette meilleure implication, les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), qui gèrent notamment les opérations de paiements des avocats, "vont s’assujettir volontairement en 2020", a-t-elle indiqué, estimant que cela devrait permettre d’augmenter le nombre de déclarations de soupçons auprès de Tracfin.
Au total, une quarantaine de professions ont l’obligation de déclarer à l’agence les sommes ou opérations qui leur semblent litigieuses, parmi lesquelles les banques, les assurances, les notaires, les agents immobiliers ou encore les cercles de jeux.
A plusieurs reprises ces dernières années, Bercy avait dénoncé le retard de certaines de ces professions dans le respect de leurs obligations.
La nouvelle directrice de Tracfin, nommée cet été sur proposition du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, s’est elle montrée plus mesurée. "Je ne parle pas de mauvaise volonté, mais d’une question de maturité", a-t-elle affirmé, citant l’exemple des notaires, "disséminés sur le territoire", "moins professionnalisés" sur ces questions de déclaration de soupçon et qu’il faut "informer" et "rassurer" sur le respect de leur anonymat.
Le rapport 2018-2019 de Tracfin met en avant plusieurs tendances sur lesquelles le service de renseignement se concentre : le rôle de l’immobilier, et en particulier de l’immobilier de luxe, dans le montage de stratégie de blanchiment d’argent, la cybercriminalité financière, ainsi que la luttecontre la fraude à la TVA, véritable priorité du gouvernement, a rappelé Gérald Darmanin présent à cette conférence de presse.
En matière de financement du terrorisme, la patronne de Tracfin a confirmé le rôle croissant des cagnottes en ligne et un renforcement de la "surveillance" des plates-formes concernées, d’autant que toutes ne sont pas tenues de signaler leurs soupçons.
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