Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
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Abandon d’Europacity : desélus locaux demandent à l’Etat de revenir sur sa décision
Le département du Val-d’Oise, la ville de Gonesse et l’agglomération Roissy pays de France ont déposé ce recours le 7 janvier, deux mois après l’annonce de l’abandon du projet qui devait s’implanter sur la zone du "triangle de Gonesse", au nord de Paris. L’annonce avait été faite par l’Elysée, à l’occasion d’un Conseil de défense écologique, EmmanuelMacron jugeant le projet "daté et dépassé". "Un courrier de notre avocat a été écrit au Premier ministre pour contester la légitimité de cette décision", a expliqué la mairie de Gonesse, confirmant une information du Parisien. Selon le recours consulté par l’AFP, la décision comporte des "vices de procédure" et repose sur trois motifs non fondés, à savoir "un mode de consommation prétendument obsolète", "une augmentation alléguée du trafic automobile" ou "une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles". "De sorte, le retrait s’impose", écritl’avocat des collectivités dans le recours.
La décision "est entachée d’illégalité en tous points", poursuit la présidente du conseil départemental Marie-Christine Cavecchi , dénonçant "un excès de pouvoir de l’Etat recentralisateur". "Le recours gracieux est unpréalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux", précise le département. "Maintenant nous attendons le retour de l’Etat et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager". Un autre recours, en vue d’obtenir des compensations financières, est envisagé, ajoute la ville de Gonesse. "On ne compte pas courber l’échine, ni se laisser faire", dit la ville.
Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet "essentiel" pour le département, qui "a toujours été le parent pauvre" de l’Île-de-France, disaient-il en octobre, en dénonçant un "abandon de la banlieue".
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