Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
NOUVEAUTÉ !Vente en nue-propriété : le marché devrait dépasser les 250 millions d’euros d’investissements en 2024.
Publié le par à 0 h 0
2L’architecte n’est pas responsable du sol : 2
Il ne peut pasêtre reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.
"Il n’appartient pas à l’architecte, chargé d’une mission relative à l’obtention des permis de démolir et de construire, de réaliser des travaux de reconnaissance des sols pour effectuer un diagnostic de la pollution éventuelle", a dit la Cour de cassation.
Il ne lui appartient même pas d’attirer l’attention de son client sur le risque que représente un achat de terrain sans ces vérifications.
Le client ne peut donc pas s’en prendre à son architecte si des travaux de sol indispensables apparaissent au moment de la construction. La mission de maître d’oeuvre de ce professionnel, même s’il a un devoir de conseil, ne met pas à sa charge l’obligation de vérifier que le sol et le sous-sol sont dépollués en cas de besoin et compatibles avec les constructions envisagées.
Les travaux supplémentaires liés à un défaut caché du sol peuvent en revanche être mis à la charge du constructeur de maison individuelle. Pour les juges, ce dernier prend un risque en faisant signer des contrats de construction de maison sans faire réaliser une étude du sol ou sans alerter son client sur l’absence d’étude du sol. Il ne peut plus, par la suite, réclamer des sommes à ce client pour des travaux supplémentaires liés à la nature du sol.
Cass. Civ 3, 30.1.2013, N° 79 et N° 83)
NOUVEAUTÉ !Vente en nue-propriété : le marché devrait dépasser les 250 millions d’euros d’investissements en 2024.
L’ANAH a publié un bilan catastrophique pour ce 1er trimestre 2024 : seulement 4 % des objectifs de l’année 2024 sont atteints !
Déjà annoncé en février dernier, le plan social du premier promoteur de France, Nexity, est désormais dévoilé dans ses détails.
Comme l’an passé, Laforêt relance son opération Les Prix Bleus, pour tenter de séduire pour les acquéreurs.
Le marché de l’immobilier frémit à peine, ce n’est pas la fin de la crise. La première baisse des taux significative attendue à partir de juin, prochain n’y changera rien.
L’Observatoire Crédit Logement / CSA a publié son analyse du marché concurrentiel des crédits immobiliers au premier trimestre 2024.