Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Actualités
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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
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Artisanat du bâtiment : l’activité chute plus fortement que prévu au 3e T
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment en France a reculé de 2,5% au troisième trimestre, par rapport à la même période en 2014, a annoncé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui déplore un coup dur avec une baisse plus forte que prévu.
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France/immobilier : la hausse de l’indice des loyers ralentit encore au 3T (+0,02%)
15 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a poursuivi sa baisse au troisième trimestre, restant quasiment stable sur un an (+0,02%), a annoncé l’Insee jeudi.
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SFL : les revenus locatifs en hausse de 10% sur 9 mois
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa société foncière lyonnaise (SFL) a fait part mardi d’une hausse de près de 10% sur un an de ses revenus locatifs au cours des neuf premiers mois 2015, avec un taux d’occupation à 96,6%.
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Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
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La taxe foncière a grimpé de 16,42% en moyenne depuis 2009 (étude)
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi.
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Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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Tours jumelles : Bouygues Bâtiment IDF prend une participation minoritaire dans le projet Hermitage Plaza
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes groupes Hermitage et Bouygues Bâtiment Ile-de-France ont annoncé mardi une prise de participation minoritaire du constructeur dans le capital de la société en charge du projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense (Hauts-de-Seine).
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Mercialys : revenus locatifs en hausse de 14,3% au 3T
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa société Mercialys, filiale foncière du groupe de grande distribution Casino, a publié lundi des revenus locatifs en hausse de 14,3% au troisième trimestre, tirés par la hausse de ses loyers facturés.