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Unépoux ne peut réclamer, comme prestation compensatoire, l’attribution d’un bien appartenant à l’autre, que si l’attribution d’une somme en argent n’est pas possible.

La mission d’information et d’évaluation mise en place pour faire la transparence sur les logements de fonction ou sociaux relevant de la région Ile-de-France a rendu un rapport démontrant que les accusations d’"opacité" portées par l’UMP étaient infondés, selon son rapporteur.

La Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.

La Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.

Corum Asset Management vient d’acheter un immeuble de bureau de 5 310 m² à St-Etienne, au pied de la gare TGV.

Développer le logement social et intermédiaire dans les zones tendues, renforcer l’accession à la propriété et accompagner la mobilité professionnelle, seront les priorités de la convention 2015/2019 entre l’Etat et Action Logement, dont la négociation vient de s’ouvrir, annonce mardi le ministère du Logement.

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont baissé à 2,85% en moyenne au mois de mai, accélérant leur baisse, a indiqué l’observatoire Crédit Logement/CSA publié lundi.

Un copropriétaire peut être amené à subir une restriction de ses droits d’habitation ou de location de son lot par le règlement de copropriété.

De plus en plus de terres agricoles passent entre les mains de sociétés, faisant courir le risque d’une "financiarisation de la propriété agricole", s’est inquiétée mercredi la fédération des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer).

Les marchés du foncier rural ont continué de reculer en 2013 et même celui des vignobles AOP qui avaient flambé en 2012, a indiqué mercredi la Fédération nationale des Safer (FnSafer).