Artisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent vendredi les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées cette semaine, y voyant "une impulsion à confirmer", mais ils s’inquiètent de la création d’un nouveau label environnemental.
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Actualités
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Construction de logements : 5 organisations saluent un début de simplification des normes
21 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Le locataire ne peut pas discuter son obligation d’entretien
21 mars 2014, par FranceTransactions.comLe locataire qui n’a pas fait les réparations locatives dont il a la charge ne peut pas discuter le préjudice du propriétaire pour échapper à leur paiement.
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La servitude chez le voisin entraîne des frais
21 mars 2014, par FranceTransactions.comLorsqu’on bénéficie d’une servitude de passage chez le voisin, on doit assumer les frais d’entretien de cet accès.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
20 mars 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
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TVA : Taux maintenu à 7% pour les travaux extérieurs jusqu’au 15 avril (au lieu du 15 mars)
19 mars 2014, par FranceTransactions.comLe Gouvernement accorde un délai supplémentaire pour l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés en extérieur.
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Les Français favorables à la construction de logements... mais loin de chez eux
19 mars 2014, par FranceTransactions.comSix Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l’échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon un sondage publié mardi.
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Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
19 mars 2014, par FranceTransactions.comUn nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.
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Aménagement des entrepôts MacDonald à Paris : 103 millions d’euros de surcoût
18 mars 2014, par FranceTransactions.comLe coût de la reconversion des entrepôts MacDonald, au nord-est de Paris, d’environ un milliard d’euros, s’est alourdi de 103 millions d’euros pour les promoteurs du projet, la CDC, sa filière Icade et la société d’économie mixte Semavip, a-t-on appris lundi.
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Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
14 mars 2014, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
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Immobilier : Un particulier peut devenir professionnel en vendant seulement plusieurs appartements
14 mars 2014, par FranceTransactions.comLe particulier qui vendrait plusieurs biens immobiliers dans un délai restreint prendrait le risque d’être qualifié de vendeur professionnel.