La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
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Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
14 décembre 2013, par FranceTransactions.comMesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Héritage : le fisc doit évaluer par comparaisons
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comSi le fisc entend contester la valeur déclarée d’un bien et procéder à une "rectification", il ne peut utiliser que la méthode de la comparaison avec des biens similaires.
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Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".
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SFR emménage à Saint-Denis, l’une des plus grosses opérations immobilières d’Ile-de-France
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’opérateur téléphonique SFR a présenté jeudi son nouveau siège de Saint-Denis où travailleront à terme 8.000 personnes, l’une des plus grosses implantations récentes en Seine-Saint-Denis, un département dont le foncier bon marché attire de plus en plus de grands noms de l’économie.
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L’OPCI grand public OPCIMMO s’installe à Londres
13 décembre 2013, par FSOPCIMMO géré par Amundi Immobilier annonce l’acquisition d’un immeuble de bureaux au nord de La City. Un investissement à fort potentiel locatif selon les gestionnaires.
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Comment savoir si un loyer est dans le prix du marché ?
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comCe loyer n’est-il pas trop cher ? Une question que se pose tous les futurs locataires. Voici les sources d’informations permettant de se faire une idée précise sur les prix du marché de la location.
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Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
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Immobilier locatif : la GUL n’est pas très nette !
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’UFC-Que Choisir s’inquiète jeudi des reculades gouvernementales et du flou qui entoure certains dispositifs prévus dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, en particulier la garantie universelle des loyers (GUL).