Le Crédit Immobilier de France a finalisé son plan de résolution, ultime étape pour que Bruxelles lui accorde une garantie publique définitive, qui scellera la fin de son activité de production de prêts, selon un communiqué jeudi.
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Actualités
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Crédit Immobilier de France a finalisé son plan de résolution
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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ANF : chute du chiffre d’affaires 3T après des cessions, objectifs 2013 confirmés
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa société foncière cotée ANF Immobilier, filiale d’Eurazeo, a dégagé un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros au troisième trimestre, divisé par plus de deux sur un an en raison de cessions.
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.
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Les taux des crédits immobiliers montent à nouveau en octobre à 3,07%
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont à nouveau légèrement augmenté en octobre, à 3,07%, tout en restant à un niveau bas, "rarement observé", selon l’observatoire Crédit Logement/CSA
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Maisons France Confort : activité 3T en baisse comme anticipé
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe constructeur de maisons individuelles Maisons France Confort a publié mardi un chiffre d’affaires en repli de 2,9% au troisième trimestre, à 114 millions d’euros, mais conforme à ses prévisions annuelles, a-t-il souligné.
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Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée
5 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.