FranceTransactions.com (avec AFP)
Articles (778)
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Plateformes de location : obligation de transparence sur le statut du loueur (JO)
Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel-HomeAway auront pour obligationà compter du 1er janvier, d’indiquer la qualité de l’annonceur, qu’il soit professionnel ou non professionnel, selon un décret publié jeudi au journal officiel.
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Matignon va mettre un coup d’arrêt aux délires des propositions de France Stratégie
Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées farfelues, notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.
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Rénovation énergétique : le gouvernement doit passer aux actes (collectif)
Le gouvernement n’a pas encore pris la mesure qui permettra de rénover un million de passoires énergétiques dans les 5 ans, objectif pourtant affiché par Emmanuel Macron, ont déploré jeudi les ONG et sociétés réunies au sein de l’Initiative Rénovons.
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Offices HLM : portes closes en raison d’une journée de mobilisation nationale
La plupart des offices HLMétaient fermés mardi après-midi dans le cadre d’une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le plan logement du gouvernement.
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Cession gratuite de biens de l’Etat pour le logement : première concrétisation à Lille
La loi de 2013 prévoyant la cession à titre gratuit de biens de l’Etat pour édifier des logements sociaux a connu sa première concrétisation avec l’inauguration mercredi à Lille d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) baptisé L’Escale.
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Une piste de surf, une ferme ou des logements pour Inventons la métropole du Grand Paris
Une piste de surf, une ferme bio et beaucoup de logements font partie des 51 projets lauréats du concours d’architecture et d’urbanisme Inventons la Métropole du Grand Paris, dévoilés mercredi.
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Logement : projet de loi présenté en conseil des ministres mi-décembre
Un projet de loi sur la stratégie logement sera présenté mi-décembre en conseil des ministres, puis devant le Parlement au premier trimestre 2018, a indiqué jeudi le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.
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Crédits immobiliers : les taux sont restés stables en septembre (étude)
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France, stables depuis avril, sont restés au même niveau au mois de septembre, selon une étude publiée mardi.
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L’encadrement des loyers plébiscité, selon une consultation LREM
L’encadrement des loyers, ou encore l’instauration d’un système à points pour l’attribution des logements sociaux sont des propositions plébiscitées par les quelque 20.000 participants à une consultation menée par La République en marche sur la statégie logement, publiée jeudi.
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Libre installation des notaires : le Conseil d’Etat rejette le recours du CSN
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Conseil supérieur du notariat (CSN), farouche opposant à l’ouverture de la profession très verrouillée de notaire instituée par la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015, dite loi Macron.
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Lissage de la baisse des loyers HLM : un premier pas insuffisant pour Carvounas (PS)
Luc Carvounas, député PS du Val-de-Marne, a reconnu un premier pas de la part du gouvernement après l’adoption d’un amendement qui lisse sur trois ans la baisse des loyers HLM, mais ça n’est pas assez, a-t-il estimé samedi sur franceinfo.
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Logements sociaux : Mézard demande aux préfets de pointer plus de communes en déficit
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a demandé aux préfets de pointer davantage de communes déficitaires en logements sociaux sur la période 2014-2016, en application de la loi SRU, comme le recommande un récent rapport.
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Le prêt à taux zéro (PTZ) maintenu jusqu’en 2019 dans les zones périurbaines et rurales
Les députés ont voté jeudi en commission le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone périurbaine (B2) et rurale (C), où le marché immobilier est moins en tension.
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Les sénateurs LR veulent supprimer l’IFI et la réforme de la taxe d’habitation
Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, ont annoncé mercredi qu’ils comptaient supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d’habitation, à l’occasion de l’examen des textes budgétaires. Mais comme les Sénateurs n’ont dans les faits qu’un pouvoir consultatif, autant dire que cela ne devrait rien remettre en cause.
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Immobilier commercial : un premier salon dédié à la restauration en mai à Milan
Le premier salon international de l’immobilier commercial uniquement dédié au secteur de la restauration, en pleine croissance au sein des centres commerciaux, aura lieu en mai à Milan, a annoncé jeudi la directrice du Mapic à Cannes.
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Immobilier de bureaux en Ile-de-France : les immeubles obsolètes font leur mue
Touchés par une obsolescence accélérée, les immeubles de bureaux d’Ile-de-France sont contraints de faire leur mue : la part du recyclage dans la construction est ainsi passée de 28% dans les années 1990 à 45% depuis cinq ans, selon une étude.
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Logement social : l’Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions
L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.
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Immobilier : le pret à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans dans certaines zones (Assemblée)
Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone B2 ou C (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en tension.
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Finances locales : les maires de France font pression sur l’exécutif avant leur congrès
André Laignel (PS), vice-président de l’Association des maires de France (AMF), fait planer lundi une double menace pour faire pression sur l’exécutif : celle d’une saisine du Conseil constitutionnel et celle d’un boycottage de la conférence des territoires.
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APL-HLM : Pas question de revenir sur la baisse des APL (Matignon à l’AFP)
Il n’est pas question, pour l’exécutif, de revenir sur la baisse des APL, contenue dans le projet de loi de finances voté en première lecture à l’Assemblée, a indiqué lundi Matignon à l’AFP.