Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Conseil supérieur du notariat (CSN), farouche opposant à l’ouverture de la profession très verrouillée de notaire instituée par la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015, dite loi Macron.
Accueil > Actualités
Actualités
-
Libre installation des notaires : le Conseil d’Etat rejette le recours du CSN
28 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP) -
Nouveau record de collecte pour les SCPI au 1er semestre 2017, +55.7% par rapport à 2016
20 octobre 2017, par Denis LapalusL’engouement actuel pour les SCPI ne se dément pas : une progression de la collecte de +55.7% au 1er semestre 2017 par rapport à celui de 2016, selon les chiffres publiés par l’IEIF. Un succès qui inquiète de plus en plus les professionnels du secteur. L’investissement sur les SCPI est un placement à risques, et bien peu d’investisseurs semblent le comprendre.
-
Cession gratuite de biens de l’Etat pour le logement : première concrétisation à Lille
20 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)La loi de 2013 prévoyant la cession à titre gratuit de biens de l’Etat pour édifier des logements sociaux a connu sa première concrétisation avec l’inauguration mercredi à Lille d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) baptisé L’Escale.
-
Logement : projet de loi présenté en conseil des ministres mi-décembre
20 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)Un projet de loi sur la stratégie logement sera présenté mi-décembre en conseil des ministres, puis devant le Parlement au premier trimestre 2018, a indiqué jeudi le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.
-
Une piste de surf, une ferme ou des logements pour Inventons la métropole du Grand Paris
20 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)Une piste de surf, une ferme bio et beaucoup de logements font partie des 51 projets lauréats du concours d’architecture et d’urbanisme Inventons la Métropole du Grand Paris, dévoilés mercredi.
-
Crédits immobiliers : les taux sont restés stables en septembre (étude)
20 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France, stables depuis avril, sont restés au même niveau au mois de septembre, selon une étude publiée mardi.
-
Offices HLM : portes closes en raison d’une journée de mobilisation nationale
18 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)La plupart des offices HLMétaient fermés mardi après-midi dans le cadre d’une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le plan logement du gouvernement.
-
Jean-Marc TORROLLION succède à Jean-François BUET à la tête de la FNAIM
15 octobre 2017, par FranceTransactions.comLe nouveau Président de la FNAIM Jean-Marc TORROLLION vient d’être élu à l’occasion des Journées Fédérales à Dijon les 12 et 13 octobre 2017. Le président sortant Jean-François BUET continuera de diriger la Fédération et de la représenter jusqu’au 31 décembre 2017.
-
Matignon va mettre un coup d’arrêt aux délires des propositions de France Stratégie
12 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées farfelues, notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.
-
Rénovation énergétique : le gouvernement doit passer aux actes (collectif)
12 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)Le gouvernement n’a pas encore pris la mesure qui permettra de rénover un million de passoires énergétiques dans les 5 ans, objectif pourtant affiché par Emmanuel Macron, ont déploré jeudi les ONG et sociétés réunies au sein de l’Initiative Rénovons.