Syndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.
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Actualités
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Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
4 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.
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Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.
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Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.
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Loueurs AirBnb et/ou Drivy : obligation de s’affilier au Régime Social des Indépendants (RSI)
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement a finalement encadré la location de biens immobiliers ou de matériels, au-delà de plafonds spécifiques : la déclaration auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) devient obligatoire, et là, c’est le drame...
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Immobilier ancien en Ile-de-France : un mois d’août très actif et des prix qui remontent à Paris
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien de l’Ile-de-France a été particulièrement dynamique en août, avec des volumes de ventes très proches des records des années fastes, de 1999 à 2007, et des prix qui repartent à la hausse à Paris, annoncent jeudi les notaires.
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Sombre record pour les expulsions locatives, qui ont bondi de 24% en 2015 (Fondation Abbé Pierre)
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe nombre d’expulsions locatives, avec intervention des forces de l’ordre, a bondi de 24% en 2015 pour s’établir à 14.363, un sombre record alors que ce nombre était relativement stable depuis dix ans, a annoncé jeudi la Fondation Abbé Pierre.
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S’offrir une place de parking à Paris, un vrai luxe
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comDétenir sa propre place de parking est un vrai luxe à Paris, a fortiori dans quatre arrondissements, les 4e, 7e, 8e et 16e, où les prix ont flambé ces dernières années pour dépasser les 40.000 euros, selon les notaires.
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Rénovation urbaine : Hollande annonce un milliard d’euros supplémentaires
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a annoncé jeudi une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions dès 2017, intervenant devant le Forum national des Conseils citoyens, à La Villette.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.