La Loi ALUR du 27 mars 2014 instaure de multiples modifications dans les relations immobilières. Pour les propriétaires bailleurs, 4 points sont particulièrement importants : assurance responsabilité civile, détecteur de fumée, surface Carrez, insert de cheminée...
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Actualités
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Immobilier locatif : 4 obligations à réaliser par les propriétaires bailleurs dès 2015 (Loi ALUR)
12 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Trois notaires mis en examen dans une affaire de lotissement fantôme en Lorraine
11 octobre 2014, par FranceTransactions.comTrois notaires ontété mis en examen à Nancy pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux dans une affaire de lotissement fantôme en Meurthe-et-Moselle, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Républicain Lorrain.
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Pinel outre-mer : la réduction d’impôt rabotée de 23 à 20% pour un engagement sur 6 ans
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’usine à gaz tourne à plein régime sur le dispositif Pinel. Afin de ne pas favoriser le délai d’engagement de location sur 6 ans par rapport à celui sur 9 ans, sur le Pinel Outre-Mer, un rabot de l’avantage fiscal de 23 à 20% a été adopté. C’est effectivement une façon rapide de régler le souci.
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Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.
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Héberger un transformateur d’Erdf est un engagement à long terme
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comAccepter la pose d’un transformateur public sur son terrain privé, c’est prendre un engagement définitif, pour une durée indéterminée, sans possibilité de revenir facilement sur cette autorisation.
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Un copropriétaire peut devoir payer ce qu’il n’utilise pas
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comUn copropriétaire peut devoir participer aux dépenses communes de parties de l’immeuble dans lesquelles il n’a pas de lot.
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Location immobilière : Sans bail écrit, pas de résiliation anticipée !
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa location avec un bail verbal ne permet pas d’obtenir la résiliation anticipée du bail pour non-paiement des loyers, car ce cas n’est prévu que pour les baux écrits.
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Immobilier : les prix sont toujours en baisse modérée sur un an, remontée des prix de l’ancien au 2ième trimestre 2014
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comSelon les chiffres de l’INSEE publiés ce jour, la baisse des prix de l’immobilier neuf et ancien est toujours d’actualité. La baisse sur un an reste modérée, de 0.5% sur un pour le neuf et de 1.10% pour l’ancien.
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A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).