Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.
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Actualités
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Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
16 septembre 2014, par FranceTransactions.com -
Agences immobilières : le plafonnement des honoraires de location entre en vigueur ce jour
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLocations : le plafonnement des honoraires de location perçus par les agences immobilières entre en vigueur ce lundi 15 septembre 2014.
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Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.
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CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.
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Immobilier : racheter son crédit ? Comment bien renégocier son crédit immobilier ?
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comActuellement, les taux de crédits immobiliers sont très bas. Avec le ralentissement du marché de l’immobilier, la concurrence entre les banques est plus que jamais féroce. C’est sans doute le bon timing pour en profiter pour renégocier votre crédit immobilier !
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Le décès peut mettre fin à une vente immobilière en cours
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comUne offre de vente immobilière peut être caduque après le décès du vendeur dont les héritiers ne sont pas systématiquement tenus de poursuivre la procédure de vente, ni même les pourparlers.
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VIE PRATIQUE - Certains accords entre voisins doivent être publiés
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comIl est possible, entre voisins, de modifier les limites des propriétés, mais cela ne s’impose aux éventuels propriétaires ultérieurs que si cet accord a été publiée au Service de la publicité foncière.
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VIE PRATIQUE - Le bail d’habitation oblige à habiter les lieux
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comUn bail d’habitation ne permet pas de se servir de l’appartement pour un autre usage que l’habitation, juge la Cour de cassation qui a donné tort à un locataire ayant transformé les lieux en entrepôt pour sa collection de livres.
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Fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir : les abattements en vigueur depuis le 1er septembre
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comUn abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées lors de la cession d’un terrain à bâtir.
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Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.