Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Actualités
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
21 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.
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Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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La protection de l’eau implique l’indemnisation des riverains
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes propriétaires fonciers dont le droit de propriété est réduit par des mesures de protection de l’eau ont droit à une indemnisation.
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Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré vendredi "ne vraiment pas comprendre le soupçon".
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Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.
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Affine subit uneérosion de son chiffre d’affaires au 3T
17 octobre 2013, par FranceTransactions.comAffine, foncière spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, a enregistré une nette baisse de 24,6% de son chiffre d’affaires au troisième trimestre, la société comptant par ailleurs poursuivre ses cessions d’actifs, a-t-elle annoncé jeudi.
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Fillon : la Garantie universelle des loyers est dangereuse
17 octobre 2013, par FranceTransactions.comFrançois Fillon, ancien Premier ministre UMP, a affirmé mercredi que la Garantie universelle des loyers, une des mesures-phare du projet de loi sur le logement, était "dangereuse".
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France : nouveau ralentissement de la hausse de l’indice de référence des loyers
16 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a progressé de 0,90% sur un an au troisième trimestre, marquant un nouveau ralentissement par rapport aux hausses des deux trimestres précédents, a annoncé l’Insee mercredi.