Le propriétaire exproprié du logement qu’il occupe n’a pas toujours droit à un relogement, selon la Cour de cassation.
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L’exproprié n’a pas toujours droit à un relogement
13 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Unibail ouvre un nouveau centre commercial d’envergure le 17 octobre près de Roissy
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comUn nouveau centre commercial d’envergure du promoteur immobilier Unibail-Rodamco ouvrira ses portes le 17 octobre près de Roissy, en région parisienne, ont annoncé les porteurs du projet.
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Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".
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L’UPA soutient la manifestation des artisans du bâtiment vendredi
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Union professionnelle artisanale (UPA) a apporté son soutien à la "mobilisation nationale" à laquelle appelle la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) vendredi et réclamé des mesures du gouvernement.
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La Chambre régionale des comptes épingle la société d’aménagement de Marseille
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre régionale des comptes dresse, dans un rapport, un bilan très critique sur la gestion de la société d’économie mixte Marseille Aménagement (Sema), bras armé de la municipalité pour l’aménagement et la réhabilitation de la ville.
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Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.